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CAP SERVICES PROPRETE
Dernière mise à jour : 30 mai 2025
La société CAP SERVICES PROPRETE, SARL au capital de 15 100 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 414 908 350, dont le siège est situé 501 rue Aristide Bergès, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, attache une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses salariés, clients, fournisseurs et partenaires.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
CAP SERVICES PROPRETE
SIREN : 414 908 350
501 rue Aristide Bergès, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Email : contact@capservicesproprete.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, CAP SERVICES PROPRETE peut collecter les données suivantes :
Clients et prospects : nom, prénom, entreprise, adresse postale, e-mail, téléphone, données de facturation.
Salariés et candidats : informations administratives (nom, prénom, n° sécu, adresse), CV, contrat, bulletins de paie, plannings, coordonnées d’urgence.
Sous-traitants et prestataires : informations de contact, documents contractuels.
Utilisateurs du site web (si applicable) : adresse IP, cookies, formulaires de contact.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Fournir et gérer les prestations de nettoyage, maintenance, multiservices
Gérer les ressources humaines (recrutement, paie, contrat, planning)
Établir les devis, contrats, factures
Respecter les obligations légales, fiscales et sociales
Assurer la sécurité des locaux et des personnes
Améliorer la qualité de service et la relation client
4. Base juridique du traitement
Les traitements sont réalisés sur les bases suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales (Code du travail, URSSAF, etc.)
L’intérêt légitime de l’entreprise pour assurer sa gestion
Le consentement, dans certains cas (ex : cookies, newsletters)
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant :
Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données salariés : durée du contrat + 5 ans, certains éléments RH jusqu’à 50 ans (paie, retraite)
Données de navigation : 13 mois maximum
Candidatures non retenues : 2 ans
6. Destinataires des données
Les données sont destinées à :
Le personnel habilité de CAP SERVICES PROPRETE
Les organismes sociaux, fiscaux, assureurs, partenaires bancaires
Les sous-traitants ou prestataires habilités (paie, informatique, sécurité)
Les autorités légales compétentes, si nécessaire
7. Hébergement des données
Les données sont hébergées de manière sécurisée dans l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire hors UE, des clauses contractuelles types assurent la conformité avec le RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité des données
Retrait du consentement (le cas échéant)
Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, écrivez à :
DPO – CAP SERVICES PROPRETE
501 rue Aristide Bergès, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
ou par e-mail : rgpd@capservicesproprete.fr
9. Cookies et traceurs (si site web)
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés. Vous avez la possibilité d’accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies via un bandeau prévu à cet effet.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est disponible sur demande ou sur notre site web (si existant).